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Documents requis pour une demande de prêt hypothécaire

Lorsque vous rencontrerez votre courtier hypothécaire, celui-ci aura besoin de plusieurs documents pour préparer votre dossier. Il pourra vous demander ces documents plus ou moins rapidement, mais si vous savez à quoi vous attendre, vous pourrez commencer à les rechercher et faciliter et accélérer le résultat.

Les documents vont varier un peu en fonction du contexte de votre demande et de votre situation personnelle :

Pour une pré qualification ou
après l’acceptation d’une offre d’achat

si

vous êtes un employé à salaire ou
un travailleur autonome. 

Je vous suggère de demander au courtier ou l’agent hypothécaire que vous allez rencontrer parce qu’ils ne travaillent pas tous de la même façon et certains vont exiger que vous ayez tous les documents avant de les rencontrer, la plupart ne vont vouloir que les plus importants pour ouvrir le dossier étant donné qu’il vous faudra probablement au moins deux rencontres.

DOCUMENTS REQUIS POUR VOTRE DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

Dans tous les cas

  • Les avis de cotisations qui confirment le versement de vos impôts.
  • Au Fédéral, les 2 dernières années.
  • Au Provincial : la dernière année.

Si vous n’avez plus ces documents, vous pouvez en commander des copies en téléphonant au 1 800 959 7383 (Canada)
et au 1 800 267 6299 (Québec).

  • Si vous avez fait faillite dans le passé, le document de libération de faillite avec la liste des créanciers impliqués

Achat en cours

  • Acte de vente ou offre d’achat accepté
  • Compte de taxes municipales et scolaires
  • Coûts d’électricité et chauffage
  • Les frais de copropriétés prévus
  • Le certificat de localisation
  • Baux (si on parle d’un immeuble à revenus)
  • Pour une propriété rurale : attestations de puits et fosse septique
  • La source de votre mise de fonds et un document qui le supporte (compte de banque, CD, lettre de votre donateur parent, etc…)
  • Une liste de vos actifs et passifs : auto, maison, prêts, cartes de crédit

Refinancement

  • Comme ci-dessus, plus
    • Copie de l’acte de prêt hypothécaire actuel
    • Relevé hypothécaire récent
    • Preuve de l’assurance habitation 

Pré qualification

Essentiellement les mêmes documents selon la situation ci-dessous mais évidemment sans les informations concernant la maison puisque vous ne l’avez pas encore magasinée. 

Employé

  • Talon de paie récent
  • Possiblement une lettre de la compagnie confirmant votre emploi et revenu
  • Des informations sur votre emploi précédent si votre employeur actuel est récent

Travailleur autonome (inclant travailleurs à 100% commission, à pourboire)

  • Votre dernier rapport d’impôt complet incluant les annexes et surtout ¨L’état des revenus et dépenses¨
  • Jusqu’à 3 ans d’avis de cotisations et d’états financiers chez certaines banques.
  • Votre dernière déclaration TPS/TVQ
  • Le résultat d’une recherche au registre des entreprises pour confirmer l’état actif de votre société si applicable. 

Divorcé

  • Jugement ou entente signée entre les parties
  • Dans le cas d’une allocation familiale, les documents du gouvernement
  • Jugement ou entente pour la pension alimentaire s’il y a lieu
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